Intervention de Jean Mallot

Elles n'ont pas le moindre caractère organique. La situation est donc pour le moins surréaliste : vous invoquez l'article 127 pour éliminer certains de nos amendements, au motif qu'ils ôteraient son caractère organique à un texte qui ne l'a pas ! C'est un cas d'école pour les professeurs de droit, et j'attends avec impatience leurs conclusions, qui nous permettront de progresser.

Par ailleurs, nous sommes ici, monsieur le président, au coeur du débat, de la qualité, de la précision et de la valeur duquel vous êtes garant, en tant que président de notre assemblée. Bien que n'appartenant pas à la commission des lois, j'ai assisté, comme beaucoup d'entre nous, aux discussions qui ont eu lieu en son sein. Je n'avais pas le droit de vote et je n'ai pas pris la parole, les orateurs du groupe socialiste étant suffisamment brillants pour que je m'en dispense. Néanmoins, j'ai pu observer, et chacun l'a constaté, que les amendements que vous venez de rejeter au motif qu'ils ôteraient au texte son caractère organique ont été discutés en commission.