Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Président :Je suis saisi de trois amendements ayant le même objet et soumis à discussion commune :
– l'amendement II-CF-15 de Mme Marie-Anne Montchamp ;
– un amendement identique, n° II-CF-17 de M. Gérard Bapt ;
– l'amendement n° II-CF-16 de M. Pierre-Alain Muet.
Ils ne sont pas défendus.
Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de cette réunion.
AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION (1)
