Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Président :Je suis saisi de l'amendement II-CF-9 de M. Pierre-Alain Muet portant article additionnel avant l'article 70.
Il n'est pas défendu.
Article 70 : hausse d'un des plafonds de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)
