Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Avant de donner la parole à M. Mallot, je précise que l'article 127 de notre règlement a été appliqué le 4 avril 1990, lors de la discussion du projet de loi organique sur le financement des campagnes électorales, au cours de laquelle se posa le problème de la recevabilité d'amendements, déposés par le groupe communiste, ne présentant pas un caractère organique. Cette disposition a également été appliquée en 1991, lors de l'examen du projet de loi organique relatif à l'aide juridique, et en 2006, lors de la discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.
La parole est à M. Jean Mallot.
