Intervention de Nora Berra

L'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait « soins » des EPHAD, monsieur Malherbe, a commencé avec dix-huit mois de retard, et six mois n'ont pas suffi à la rendre suffisamment concluante. Il convient à la fois de la prolonger et de revoir sa méthodologie. Aussi, l'expérimentation se poursuivra-t-elle deux ans de plus, avant une généralisation éventuelle du dispositif en 2013.

Madame Carrillon-Couvreur, la CNSA travaille avec les agences régionales de santé à la mise au point d'un outil qui permettra de mesurer l'état d'avancement des plans régionaux. Cet instrument sera l'une des priorités de la convention d'objectifs et de moyens de la CNSA.

Enfin, je rappelle que Mme Bérengère Poletti et M. Yves Bur ont fait adapter un amendement au projet de loi organique tendant à ce qu'à l'avenir les autorisations d'engagement soient détaillées en annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour 2011, ces informations seront communiquées la semaine prochaine à votre rapporteure, qui pourra les inclure dans son rapport.