Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

L'ONDAM médico-social, dont la progression s'établit à 3,8 %, prend désormais en compte les ouvertures réelles de places. Le rapport de Bérengère Poletti consacré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait, en effet, mis en évidence les non-consommations de crédits. L'article 47 du projet de loi de financement y remédie, mais j'aimerais savoir comment, au-delà des crédits de paiement, nous pourrons désormais suivre les engagements, s'agissant notamment des plans et de leur suivi. La mission d'information présidée par Laurence Dumont avait d'ailleurs souligné cette difficulté. Je souhaite vous poser la même question au sujet des agences régionales de santé, même si je crois savoir qu'un bilan sera dressé à la fin de l'année.

J'aimerais également avoir des précisions sur les créations de places pour les personnes handicapées, notamment les enfants. On a parlé de 4 600 places en 2011, ce qui me paraît peu. Combien sont prévues pour les enfants, et combien pour les adultes ? Y a-t-il des mesures nouvelles pour les cas spécifiques, tels que l'autisme ?

Enfin, beaucoup de personnes concernées par la CMU-C connaissent de graves difficultés, que celles-ci soient liées à un handicap ou à des ressources inférieures au seuil de pauvreté. Je crains, à cet égard, que les revalorisations proposées à l'article 18 ne soient insuffisantes, d'autant que les mesures de déremboursement pénalisent déjà beaucoup ces personnes.