Intervention de Jean Mallot

L'ONDAM sera donc tenu en 2010. Dont acte, mais à quel prix ! Quarante pour cent des Français reportent des soins ou y renoncent pour des raisons financières. En 2008, 9 millions de Français se sont privés de soins faute d'argent. Les dépenses de santé restant à leur charge ont augmenté de 50 % en dix ans. Le système de protection sociale est devenu plus inégalitaire : vous le savez, mais vous ne le reconnaissez pas.

S'agissant des projet de loi de financement successifs, vos hypothèses économiques sont glissantes, mais avec des constantes : un taux de croissance toujours fixé à 2,5 % mais qui a la particularité, comme l'horizon, de reculer à mesure que l'on avance vers lui. Pour ce qui est de la masse salariale, vous avez revu vos prévisions premières à la baisse. En bref, vos hypothèses économiques montrent leur fragilité habituelle, ce qui devrait vous conduire à ne pas trop vous fonder sur elles – vous y conduire d'autant moins que vous les révisez tous les six mois. Incidemment, ces révisions successives disent assez le crédit que l'on peut accorder aux hypothèses à cinquante ans contenues dans le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) auquel vous aimez tant vous référer pour justifier votre réforme des retraites. Les conclusions de l'annexe B montrent un déficit très comparable à celui de cette année : on ne peut vraiment pas dire que vous preniez des mesures pour rétablir l'équilibre, ni en 2011 ni au cours des trois années suivantes.

S'agissant ensuite de votre manière de traiter le déficit de la branche vieillesse, vous vous apprêtez à pomper flux et stocks du Fonds de réserve pour les retraites, mais, ce faisant, vous ne réglez en rien la question de la dette à venir des branches famille et maladie soit, selon vos propres prévisions, 45,2 milliards pour les deux. Comment prévoyez-vous de résorber ces nouveaux déficits ? Si c'est de nouveau par le biais de la CADES, avec quel financement en contrepartie ?