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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je souhaiterais également faire un rappel au règlement, pour les mêmes motifs que Jean-Marc Ayrault.

Monsieur le président, vous avez invoqué l'article 127 de notre règlement pour rejeter plus de mille trois cents amendements déposés par le groupe SRC. On ne peut pas considérer que la discussion commence dans de bonnes conditions.

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