Intervention de Éric Woerth

Le rapport sur les retraites chapeau vous sera remis dans les tout prochains jours.

Monsieur Door, par la nouvelle tarification de cotisations dues au titre de la branche AT-MP, qui résulte du décret publié le 7 juillet dernier, nous souhaitions que l'évolution du taux de sinistres soit immédiatement répercutée dans les taux de cotisation. Il est très important qu'il en soit ainsi, car l'évolution des tarifs a permis de réduire le nombre des accidents du travail. D'ailleurs, s'il y a davantage de maladies professionnelles dans notre pays qu'auparavant, on y dénombre désormais moins d'accidents du travail que par le passé. Nous comptons sur ce décret pour améliorer encore la situation et rendre le dispositif plus immédiatement compréhensible.

Vous avez fait référence, monsieur Jacquat, aux mesures supplémentaires annoncées au Sénat à propos de la réforme des retraites, en faveur des mères de trois enfants et des parents d'enfant handicapé. Le financement de ces mesures nouvelles se fera d'une part dans le projet de loi de finances pour 2011 par la hausse de 2 % du prélèvement forfaitaire sur les plus-values immobilières et, d'autre part, par un amendement au projet de loi de financement pour 2011 prévoyant l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui passeront de 2 % à 2,2 %. Ces recettes supplémentaires seront pour les unes transférées à la sécurité sociale, pour les autres au Fonds solidarité vieillesse.

S'agissant des retraites chapeau, les petites rentes posent effectivement problème, notamment dans les systèmes désormais fermés mais qui ont, à un moment donné, bénéficié à tous les salariés d'une entreprise. Ce ne sont évidemment pas ces rentes-là qui sont visées ; nous sommes conscients de la difficulté et nous travaillons à apporter une solution satisfaisante à cette difficulté.