Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je suis la première députée de l'opposition à m'exprimer : vous pourriez m'écouter !

Faut-il en déduire, disais-je, que l'accueil en école maternelle est amené à disparaître, alors qu'il est moins coûteux pour les parents et les finances publiques ? Pourquoi consentir autant d'efforts d'un côté si c'est pour les annihiler de l'autre ? Le Gouvernement doit clarifier sa position.

La loi du 23 mars 2006 avait prévu un accès prioritaire aux modes de garde pour les femmes isolées. Or, ni les services de l'État, ni les départements, ni les caisses d'allocations familiales n'accompagnent ces familles monoparentales. Que comptez-vous faire sur ce point ? Enfin, pour ces mêmes familles monoparentales, le rapport de la Cour des comptes préconise une réforme de l'allocation de soutien familial qui, de toute évidence, fonctionne mal. Quelles sont les propositions du Gouvernement pour y remédier ?

Ma dernière question concernera la suppression, au 1er janvier 2011, de l'exonération de 15 % de cotisations patronales en faveur des particuliers qui emploient une personne à domicile en acquittant ces cotisations sur la base de l'assiette réelle. Pour une faible économie, on va supprimer le seul levier du développement de la garde d'enfants à domicile, encourager le travail au noir, provoquer des baisses de salaire ou des licenciements, donc une perte de cotisations pour la sécurité sociale. N'existait-il pas, monsieur le ministre du budget, des sources de recettes qui n'auraient pas pénalisé les jeunes parents, tel le plafonnement de la réduction d'impôt ?

On n'a pas, me semble-t-il, mesuré toutes les conséquences de cette mesure injuste !