Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Le projet de loi de financement contient deux mesures d'économies qui frapperont les familles les plus modestes. En supprimant la rétroactivité du versement des allocations logement, vous souhaitez économiser 240 millions d'euros, mais ce sera au détriment des jeunes qui accèdent le plus difficilement à une formation ou maîtrisent moins l'établissement de leur dossier.

En repoussant la date du versement de l'allocation de base de la PAJE, vous ne visez qu'une simple économie budgétaire – estimée à 64 millions d'euros – au détriment des jeunes parents. Nos familles méritent mieux qu'une baisse des aides, et vos mesures sont en totale contradiction avec vos discours sur le soutien aux familles. Nous pouvions espérer mieux.

Je pense notamment à la réforme des congés parentaux annoncée par le Président de la République en 2008, et dont l'enjeu est majeur, puisqu'il s'agit de permettre aux femmes de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. Nous l'attendons toujours.

Monsieur le ministre du budget, le déficit de la branche famille atteint cette année un niveau historique et s'aggravera encore l'année prochaine, ce qui est d'autant plus inquiétant que cette branche était la seule à dégager des excédents structurels. J'ajoute que le texte voté hier soir risque encore d'alourdir ce déficit.

Vous nous avez confirmé qu'une partie de la CSG destinée à la branche famille serait affectée à la CADES. Vous nous garantissez que cette perte financière sera intégralement compensée, mais les recettes prévues ne sont pas pérennes. Quelles seront donc les conséquences de cette mesure ? La politique familiale devra-t-elle payer la reprise de la dette sociale ?

Quant à la protection de l'enfance, vous connaissez la lourde charge financière qu'elle représente pour les départements. Que pensez-vous de la proposition de certains parlementaires de verser une partie des prestations familiale aux services départementaux en cas de placement de l'enfant ?

Pour ce qui concerne l'accueil des jeunes enfants, j'appelle votre attention sur un problème grave : depuis 2006, 15 000 places en école maternelle pour les moins de trois ans sont supprimées chaque année, soit presque l'équivalent du nombre de places en crèche créées. Faut-il en déduire que l'accueil en école maternelle est amené à disparaître… (Protestations de plusieurs députés du groupe de l'UMP.)

Puis-je poursuivre dans le calme, monsieur le président ?