Intervention de Bérengère Poletti

Le Gouvernement et la majorité se sont engagés, à chaque projet de loi de financement, à mettre en oeuvre des politiques massives vis-à-vis des personnes âgées et des personnes handicapées. L'ONDAM médico-social a considérablement augmenté au fil des ans, afin de répondre à ces besoins. Dans un rapport d'information, notre commission a néanmoins soulevé le problème des crédits non consommés. Nous avons donc suggéré de privilégier les crédits de paiement plutôt que les autorisations d'engagement, ce qui est chose faite dans le projet de loi de financement pour 2011, d'où les crédits resserrés pour le secteur médico-social.

Pourriez-vous néanmoins nous communiquer les autorisations d'engagement pour 2011 et les années suivantes ? Comment, via les crédits de paiement et les différents plans mis en oeuvre, le Gouvernement compte-t-il tenir ses engagements vis-à-vis des personnes âgées et des personnes handicapées ?