Intervention de Yves Bur

Après le choc de la crise, il s'agit d'un projet de loi de financement de convalescence.

Comment, monsieur le ministre du budget, l'État compte-t-il régler sa dette envers la sécurité sociale, dette qui atteignait, à la fin de 2009, 776 millions d'euros, auxquels s'est ajouté 1,1 milliard en 2010, soit un total cumulé de 1,9 milliard à la fin de cette année ?

Le panier fiscal dégage un excédent de 1,6 milliard d'euros en raison de la situation de l'emploi et du moins grand nombre d'exonérations : pourquoi ne pas répartir cet excédent entre les différentes branches de l'assurance maladie ? Cela éviterait d'avoir trop systématiquement recours à la CADES.

Quel bilan tirez-vous, madame la ministre de la santé, de la mise en oeuvre des ARS au regard de l'optimisation du parcours de soins ? Les outils sont-ils efficaces ? Qu'en est-il, notamment, de la fongibilité d'un certain nombre d'enveloppes ?

Comment évoluent les effectifs hospitaliers dans le cadre des restructurations ? On n'a pas le sentiment d'une très grande stabilité. Quelle est la politique immobilière des hôpitaux ? Le patrimoine hospitalier est méconnu ; ne serait-il pas temps de développer une stratégie pour le valoriser, en lien avec les politiques urbaines des communes où ils sont situés ?