Intervention de Jean-Marc Ayrault

Les amendements déposés par le groupe socialiste, dont beaucoup portent sur ce que vous avez appelé le statut de l'opposition, sont éliminés par une décision arbitraire.

Je réitère donc ma demande : je souhaite qu'un rapport sur l'application de l'article 127 du règlement soit présenté à l'Assemblée nationale, afin que nous soyons éclairés. Il ne me paraît pas possible de reprendre la discussion tant que cela n'aura pas été fait. Je vous demande donc de me répondre, monsieur le président. Si je n'obtiens pas de réponse, je vous demanderai à nouveau une suspension de séance afin de réunir mon groupe, pour que nous puissions prendre une décision concernant la suite de nos travaux.