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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Monsieur le président, notre groupe veut être éclairé. J'ai indiqué que l'application de l'article 127 du règlement était extrêmement rare. Néanmoins, je conviens que cela mérite vérification. J'ai donc demandé que l'on me fournisse les éléments nécessaires. Or l'administration n'est pas capable de me les donner. Il s'agit donc d'un fait que je ne peux qualifier autrement que de politique.

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