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Intervention de Roland Blum

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Blum, rapporteur pour avis :

Le montant de la contribution est à peu près identique aux années passées, simplement parce qu'il est encadré par les perspectives financières pluriannuelles adoptées en 2006 pour la période 2007- 2013. On ne peut donc pas s'attendre à de grandes fluctuations.

Sur les questions de Monsieur Myard, je rappellerai que ces perspectives pluriannuelles vont être renégociées prochainement pour la période post-2013. Ce sera alors le moment de faire le partage entre les politiques qui doivent être menées au niveau européen, et celles que les Etats membres doivent assumer.

S'agissant de la décision de la cour de Karlsruhe, celle-ci s'est contentée de rappeler le principe de subsidiarité.

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