Intervention de François Asensi

Tout d'abord, je tiens à souligner que les conditions de travail des commissaires sont tout à fait insatisfaisantes. Nous n'avons pas pu travailler avec le « jaune », mais seulement avec le texte de l'article 46 du projet de loi de finances, qui tient en dix lignes. Je vais donc en rester à des généralités.

Quant au prélèvement prévu pour 2011, il est en stagnation par rapport à celui de 2010, qui était déjà lui-même en baisse de 14% par rapport à 2009. Cela témoigne d'une mise en place d'une doctrine néo-libérale en Europe, avec moins d'Etat et moins de dépenses publiques, dont les conséquences sociales sont fortes, comme on le voit aujourd'hui en France. Le budget communautaire manque d'ambition alors qu'il ne représente qu'environ 1% du PIB de l'Union. Et la politique de relance européenne ne représentait elle-même qu'approximativement 2% du budget de l'Union (soit 5 milliards d'euros).

Quant à la prétention européenne d'examiner le budget de la France, nous y sommes opposés. Un avis d'opportunité émanant des institutions de l'Union serait dommageable pour la France.

L'élargissement de l'Union européenne a été idéologique : les pays de l'ex-URSS n'étaient pas prêts. Le résultat en est qu'aujourd'hui l'Europe n'est pas en mesure d'aider certains de ses membres, comme le Portugal ou la Grèce.

De toute façon, si le Parlement français refusait le prélèvement communautaire, celui-ci serait quand même mis en oeuvre. Cela illustre le rôle mineur du Parlement aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre le prélèvement proposé.