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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

N'invoquez pas la Constitution dans ces circonstances ! Depuis que je suis parlementaire, l'article 127 du règlement n'a jamais été appliqué, alors pourquoi l'est-il ce soir, sinon pour mater l'opposition ?

Monsieur Copé, vous avez, vous, plaidé une thèse contraire : vous avez été jusqu'à prétendre que l'amendement relatif au temps de parole lors des questions au Gouvernement n'était pas constitutionnel, pour nous dire ensuite que vous étiez favorable à son inscription dans le règlement ! Mais de quoi parle-t-on ? Est-il encore possible à l'opposition de défendre ses opinions, et de la faire en utilisant le droit d'amendement ? C'est la question essentielle de ce débat et même la seule, mais nous avons bien compris qu'elle vous gêne.

Je confirme ma demande d'une suspension de séance d'une demi-heure, afin de réunir mon groupe.

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