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Intervention de Christine Kelly

Réunion du 12 octobre 2010 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Christine Kelly, membre du CSA :

En ce qui concerne les sourds, toutes les chaînes qui font plus de 2,5 % d'audience – TF1, France Télévisions, Canal plus, M6 – sous-titrent 100 % de leurs programmes. Pour les aveugles, et suite à la loi du 5 mars 2009, nous avons décidé d'imposer aux mêmes chaînes une part de programmes à audiodécrire : d'abord un programme par mois et par chaîne en 2011, puis un par semaine en 2013.

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