Intervention de Sylvie Genevoix

Nous nous sommes aperçu que ce trou n'était pas aussi profond qu'il en avait l'air, que la clé de répartition était discutable et que les provisions demandées étaient trop importantes. France Télévisions s'est donc montrée compréhensive. À l'heure actuelle, les télévisions locales ne payent que la ressource qu'elles utilisent, ce qui représente un soulagement considérable.

M. Rogemont a demandé ce que le CSA avait fait pour les télévisions locales. Tout ce qu'il a pu ! Nous avons beaucoup allégé, dans la mesure où c'était possible, leurs obligations et leurs contraintes. Le président Boyon, de manière judicieuse, a suggéré de permettre l'accès des télévisions locales aux campagnes de la grande distribution. Une telle décision nous réjouirait, mais elle n'est pas de notre ressort.

Enfin, le CSA et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont effectué une vaste étude sur le modèle économique des télévisions locales. Publiée dans quelques jours, elle contient des informations sur les télévisions locales au Royaume-Uni, en Espagne, au Canada, en Belgique et bien entendu en Italie. Tous les modèles ne sont évidemment pas transposables à la France, mais il sera possible d'y glaner quelques idées.