Intervention de Emmanuel Gabla

En ce qui concerne les paris en ligne, le Conseil a pris, à titre exceptionnel, une délibération à durée de vie très courte. L'ensemble de la question sera donc réexaminé en janvier 2011, et vous verrez que nous tiendrons compte de la réalité.

Quand peut-on faire des communications commerciales en faveur des jeux en ligne ? Sur ce point, notre délibération se contente d'appliquer le texte que vous avez adopté. En effet, l'article 7 de la loi sur les jeux en ligne dispose que toute communication de cet ordre est interdite dans les programmes à destination des mineurs. Nous avons donc travaillé en collaboration avec les chaînes pour recenser les programmes concernés. Nous avons par ailleurs décidé d'interdire les communications commerciales trente minutes avant et trente minutes après la diffusion de ces programmes. Nous restons vigilants, et avons adressé des mises en demeure après la diffusion de publicités dans des programmes que nous estimions s'adresser spécifiquement aux mineurs. Toutefois, la loi ne nous donne pas la possibilité d'interdire les publicités à certaines heures dès lors que les programmes ne s'adressent pas aux mineurs.

En ce qui concerne le volume de ces communications commerciales, notre objectif était d'éviter une situation comparable à celle qui a suivi l'ouverture des services de renseignement téléphonique. À la radio et surtout à la télévision, nous avions alors connu une avalanche de spots. Nous avons donc incité les opérateurs à adopter une charte de bonne conduite destinée à encadrer ces volumes. Nous avons également demandé à nos services de surveiller les pratiques en ce domaine. Or, les relevés effectués pendant l'été ne révèlent pas l'existence de « tunnels de publicité » en faveur du secteur.

Alors qu'à la télévision, la loi prévoit clairement une séparation entre la publicité et le contenu du programme – grâce à un jingle, ou plutôt à une « virgule musicale » –, il n'en est pas de même à la radio, où il existe une porosité plus grande entre la publicité, l'annonce du parrain et le contenu lui-même. Il en résulte une dérive de certaines émissions sportives, et nous avons déjà mis en demeure certaines stations contre cette pratique s'apparentant à de la publicité clandestine.

Avec Rachid Arhab, nous avons par ailleurs entamé une réflexion avec les opérateurs de radio pour éviter tout mélange des genres entre commentaires sportifs et pronostics. Si les stations ne parviennent pas à adopter de grands principes déontologiques, le CSA prendra ses responsabilités et imposera, lors de sa nouvelle délibération, des mesures coercitives.