Intervention de Alain Méar

Mme Marc s'est interrogée sur l'arrivée de la TNT en outre-mer. Le 30 novembre 2010, une partie des préconisations contenues dans un rapport du CSA sur l'introduction de la TNT outre-mer et son déploiement entreront en vigueur. Nous aurons ainsi une offre importante, variée et de qualité, qui comprendra des Télé pays, une ou deux télévisions locales, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et Arte.

Pour rattraper le retard pris par la TNT en outre-mer, le choix a été effectué de la norme la plus moderne, le MPEG 4, et d'un processus progressif associant les télévisions locales. En effet, la TNT ne doit pas être un facteur de déstabilisation du paysage audiovisuel préexistant. Il existe deux catégories de télévision locale : les petites télévisions généralistes de proximité, pour qui l'arrivée de la TNT va se traduire par une économie de plusieurs centaines de milliers d'euros, et les chaînes d'ultra-proximité. Ces dernières avaient trouvé leur équilibre économique en passant des contrats d'objectifs et de moyens avec les collectivités locales et en assurant en contrepartie la captation des débats les plus intéressants du conseil général ou régional. Or, contrairement aux chaînes de la première catégorie, elles connaîtront une explosion de leurs coûts de diffusion : alors qu'elles pratiquaient l'autodiffusion, pour un coût de couverture de 20 000 euros, elles devront désormais débourser environ 150 000 euros. Il faut donc les aider à accéder au numérique et à étendre leur couverture. Une réflexion est en cours pour instaurer un fonds provisoire d'aide au démarrage, sur le modèle du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui aide les radios locales.