Intervention de Christine Kelly

Le travail du CSA sur la publicité suit plusieurs axes : la lutte contre l'obésité, la question du volume sonore, le parrainage sur France Télévisions et le placement de produits.

Le rôle de la publicité dans l'augmentation de l'obésité a été ciblé à plusieurs reprises. Le Conseil s'est donc fait le garant d'une charte, signée par tous les acteurs de l'audiovisuel, et destinée à favoriser la production et la diffusion de programmes destinés à lutter contre l'obésité. C'est la première fois que l'on observe une telle mobilisation des chaînes pour modifier leur ligne éditoriale, qu'il s'agisse des programmes courts, du prime time ou des émissions pour la jeunesse. C'est une spécificité française, et le 25 octobre, le CSA fera d'ailleurs devant la Commission européenne un état des lieux sur la question. Nous sommes ravis des résultats, puisque parallèlement à cette action, la prévalence de l'obésité a diminué en France pour la première fois depuis plusieurs années.

La question du volume sonore des publicités n'a pas été évoquée, mais je sais que de nombreux parlementaires s'en préoccupent. Sachez que le CSA travaille d'arrache-pied sur le dossier, même s'il a été retardé par la difficulté de définir la notion de volume sonore. Une norme européenne a toutefois été fixée en ce qui concerne son intensité et sa densité. Nous espérons donc que les choses vont avancer l'année prochaine.

On réduit souvent la communication commerciale à la publicité. Celle-ci a été supprimée en soirée à France Télévisions, mais ce n'est pas le cas du parrainage. De même, le placement de produits a été autorisé par la loi du 5 mars 2009, même si le CSA se montre très vigilant à l'égard de cette nouvelle technique de communication. Elle n'est pas développée sur les programmes de flux, mais uniquement sur les fictions. Pour l'instant, il n'y a eu qu'un manquement grave à la délibération du Conseil.

Enfin, pour répondre à M. Grosperrin, depuis le 11 février 2010, toutes les grandes chaînes sont entièrement sous-titrées en français. Le sous-titrage est d'abord destiné aux sourds, mais tout le monde peut en bénéficier, notamment pour apprendre le français.