Intervention de Marie-Laure Denis

Suite à la décision du Conseil d'État, le CSA a institué, depuis septembre 2009, la règle selon laquelle l'opposition parlementaire doit avoir au moins la moitié des temps cumulés du Gouvernement, de la majorité parlementaire et des temps non régaliens du Président de la République. Nous avons pu constater que les chaînes jouaient le jeu. Elles acceptent notamment de découper les propos du Président de la République selon qu'ils sont considérés comme régaliens ou relevant du débat politique national – en moyenne, les proportions respectives sont de 50 %. Cette méthode entraîne mécaniquement une augmentation du temps de parole de l'opposition parlementaire.

Nous sommes parfaitement transparents : avant même la décision du Conseil d'État, dès juillet 2007, nous avions décidé de publier sur le site du CSA les temps de parole du Président de la République. Aujourd'hui, et conformément à la loi, ces temps de parole sont transmis aux présidents des deux assemblées et aux présidents des groupes parlementaires. Je constate d'ailleurs que, depuis la mise en oeuvre du nouveau dispositif, nous n'avons fait l'objet d'aucune critique de la part d'un parti politique.

En ce qui concerne plus particulièrement TF1, nous n'avons pas adressé de mise en demeure ou prononcé de sanction liée au respect du pluralisme politique. Au premier trimestre 2010, l'opposition parlementaire a bénéficié sur cette chaîne de 51,3 % des temps de parole cumulés du Gouvernement, de la majorité et du Président de la République pour ce qui relève de la politique nationale. Au deuxième trimestre, cette proportion était de 55,21 %.

Vous vous demandez si le mode déclaratif permet au CSA d'exercer un véritable contrôle. En fait, il s'agit encore d'un objectif pour le Conseil. Du fait de la pluralité des chaînes, il est de plus en plus difficile pour nous de comptabiliser l'intégralité des propos politiques. Il est donc naturel que les opérateurs, avec lesquelles nous sommes en contact régulier, nous déclarent leurs chiffres – que nous contrôlons sans les en prévenir. Il est très rare que l'on observe des décalages, d'autant que sur les chaînes hertziennes, qui totalisent 70 % de l'audience, le contrôle est toujours effectué par le CSA. En outre, nous sommes encore plus vigilants en période électorale.