Intervention de Valérie Fourneyron

Je voudrais vous interroger au sujet des paris en ligne. Un article de Libération publié aujourd'hui montre que ce secteur souffre de conflits d'intérêt et de stratégies de lobbying à la limite de la déontologie. Conformément à l'article 7 de la loi sur les paris en ligne, le CSA a publié une délibération provisoire demandant aux acteurs concernés d'adopter une charte de bonne conduite sur le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de paris en ligne. Je ne voudrais pas vous accuser d'angélisme, monsieur le président, mais quand on sait que de nombreuses chaînes sont liées à de tels opérateurs, on peut douter qu'elles soient enclines à se contrôler elles-mêmes.

En matière de lutte contre l'addiction, on observe une différence de traitement entre la publicité pour l'alcool et celle pour les jeux en ligne. Ces derniers provoquent pourtant l'addiction de 600 000 personnes. Le CSA envisage-t-il de durcir les termes de sa délibération de juillet dernier ?

Il en est de même pour la protection des mineurs. Mme Laborde avait envisagé de restreindre plus fortement les horaires auxquels la publicité pour les paris en ligne peut être diffusée. Or, à part peut-être sur Gulli ou Disney, il semble qu'il existe peu d'obstacles à la diffusion de publicités pour les jeux en ligne accessibles aux mineurs. Des mesures coercitives sont-elles envisagées, et si oui, lesquelles ?

Enfin, s'agissant de l'interdiction de diffuser des publicités s'appuyant sur des personnages populaires chez les jeunes, ne pensez-vous pas qu'un Chabal ou un Desailly ont cette caractéristique ? Quel message de prévention peut-on prévoir quand la première sollicitation à parier en ligne figure sur les maillots des joueurs ? Bref, quelles pistes pourriez-vous explorer afin que la révision de la charte provisoire soit l'occasion d'aller plus loin dans la prévention des risques en matière de santé publique et dans la protection des mineurs ?