Intervention de Emmanuel Gabla

Non seulement ce n'est pas un caprice, mais c'est un avis très constructif, assorti d'un certain nombre de propositions. Notre objectif est que ces nouveaux services, lorsqu'ils auront atteint une masse critique suffisante, contribuent de manière efficace au financement de la création.

Vous avez évoqué les téléviseurs connectés. Demain, un certain nombre de contenus audiovisuels pourront être regardés sur un téléviseur alors qu'ils seront fournis à partir de sites situés à l'étranger, et donc soumis à des obligations différentes. Nous devons donc trouver un équilibre entre ce que nous imposons aux acteurs nationaux et ce qui se pratique à l'étranger, dans le but de garantir la diversité de contenus.

Notre avis sur le projet de décret comprend trois points importants. Tout d'abord, comme nous ne sommes pas très sûrs de ce que nous réserve l'avenir, il importe que l'ensemble du dispositif soit réexaminé au bout de dix-huit mois. Ensuite, nous suggérons une montée en charge progressive des obligations. La proposition du Gouvernement peut être acceptable à partir de 2015, mais dans l'immédiat, elle est excessive. Enfin, dans la mesure où nous estimons qu'une offre légale simple d'utilisation et comportant l'ensemble des titres serait la meilleure façon de lutter contre le téléchargement illégal, nous nous sommes opposés à l'idée d'imposer aux éditeurs de vidéo à la demande le préfinancement des oeuvres. En effet, la contrepartie d'un préfinancement est très souvent l'exigence d'une exclusivité sur la distribution. Le risque est donc que les catalogues soient organisés « en silo », et que les consommateurs, faute de savoir où se trouve l'oeuvre en question, ne se tournent vers l'offre illégale. Le projet de décret n'avait pas trouvé le bon équilibre, mais nous pensons que le Gouvernement saura s'inspirer des propositions très constructives du Conseil.