Intervention de Michel Boyon

Si des difficultés d'exploitation durables devaient conduire à les fragiliser, il pourrait en résulter des menaces pour notre exception culturelle. Or, si le cinéma français a la place qu'il a en Europe et dans le monde, c'est bien grâce aux mécanismes mis en place pour soutenir la création et la production. La production, en particulier, doit fournir des efforts particuliers, car la France est le seul pays européen où la fiction nationale est moins regardée que les fictions étrangères.

Une autre source d'incertitudes est le développement de modes de consommation de la télévision pouvant être moins respectueux du soutien à la création et à la production, tels que les services de télévision à la demande ou les téléviseurs connectés, sur lesquels le CSA mène une réflexion spécifique. Hier, lorsque des représentants de la société Youtube sont venus exposer leur situation et leurs projets devant le Conseil, je me suis demandé ce qui restera de la liberté de choix du téléspectateur lorsque la mécanique sera vraiment enclenchée.

La régulation du CSA a pris une dimension nouvelle depuis quelques années. À ses débuts, il avait pour rôle de rompre les liens entre le pouvoir politique et l'audiovisuel, essentiellement public à l'époque. Ensuite, il s'est vu donner des missions à caractère culturel, liées notamment à l'exception culturelle française. Puis les missions a caractère social se sont multipliées, touchant à la représentation de la diversité de la société française à la télévision, à la protection de l'enfance et de l'adolescence, à celle de la santé publique, à l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes ou, aujourd'hui, aux personnes souffrant d'une déficience visuelle. Enfin, notre régulation a pris une dimension technologique et économique forte. Chaque fois que nous prenons une décision, nous sommes très attentifs aux conséquences qu'elle peut avoir sur le secteur économique. Cela vaut pour la radio comme pour la télévision. Télévision en trois dimensions, radio numérique, téléviseurs connectés, télévision mobile… Sans cesse, de nouveaux modes de réception ou de diffusion et de nouveaux services apparaissent, qui répondent aux attentes du public.

Le CSA doit gérer tout cela. Pour l'instant, nous avons la faiblesse de considérer qu'il a, avec d'autres, fort bien conduit l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision et le passage au tout numérique. Aujourd'hui, près de 20 % de nos compatriotes sont entièrement numérisés, que la réception passe par une antenne, par le satellite, l'ADSL ou le câble. Six régions françaises ont déjà basculé, et deux autres le feront la semaine prochaine. Les quelques incidents qui sont survenus étaient de faible ampleur et, à part dans un cas, le remède a été apporté rapidement. Le système fonctionne donc bien. Le groupement d'intérêt public créé il y a deux ans par le législateur, France télé numérique, travaille de manière remarquable. J'ajoute que l'engagement des élus est un facteur très important du succès du passage au tout numérique.

Il est vrai que seize autres régions doivent encore basculer, dont certaines sont beaucoup plus peuplées ou ont un relief plus accidenté, mais il n'y a pas lieu d'être inquiet à cet égard.