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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement auquel M. Ayrault et M. Copé viennent de faire allusion correspond à l'un de mes engagements personnels. Cette disposition, relative au temps de parole lors des questions au Gouvernement, s'inscrit parmi les nouveaux droits de l'opposition et trouvera toute sa place dans la proposition de résolution qui modifiera le règlement de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Noël Mamère.

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