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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je ne crois donc pas que le droit d'amendement ait été bafoué. Le groupe SRC aura largement l'occasion de s'exprimer.

Avant de suspendre la séance, je vais donner la parole à M. Copé, puis à M. Mamère, qui me l'ont demandée.

La parole est à M. Jean-François Copé.

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