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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Est-ce anormal de demander par amendement que, dans le cadre des questions au Gouvernement, soit créé un droit de réplique pour les parlementaires ? Cela existe déjà dans les questions orales sans débat.

Est-il anormal de demander que l'on crée pour chaque projet de loi une fonction de contre-rapporteur, doté des mêmes fonctions que le rapporteur, choisi par la commission et appartenant obligatoirement à l'opposition ? De donner de droit la fonction de président ou celle de rapporteur à l'opposition lors de la création d'une commission d'enquête parlementaire ? Avez-vous décidé que, désormais, nous n'aurons plus le droit de déposer ce type d'amendement ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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