Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Pour essayer de nous discréditer, vous avez interprété dans le sens qui vous arrange l'article 127, relatif à la procédure de discussion des lois organiques, dont le troisième alinéa dispose que « Il ne peut être présenté aucun amendement ou article additionnel tendant à introduire dans le projet ou la proposition des dispositions ne revêtant pas le caractère organique. » Mais est-il vraiment incongru de déposer sur un tel projet ce type d'amendement : « Les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps de parole égal dans les questions d'actualité » ? Cet amendement a été rejeté de façon autoritaire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion