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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos travaux.

Il est important d'informer l'Assemblée que, d'autorité, ont été déclarés irrecevables 1 000 amendements déposés par le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bel exemple de logique, monsieur Copé : cela contredit les propos que vous venez de tenir.

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