Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 360
Nombre de suffrages exprimés 359
Majorité absolue 180
Pour l'adoption 125
Contre 234
(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
