Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je voudrais le justifier en revenant sur deux arguments qui ont été employés et qui sont assez parlants.

D'abord, M. Warsmann a comparé la limitation du temps de parole pour une motion de procédure, qui pouvait durer des heures, un jour, une nuit, limitation justifiée et normale, avec l'interdiction qui sera faite désormais de défendre un amendement, alors que c'est là le fondement du travail législatif. Une telle comparaison n'est pas sérieuse. Le droit d'amendement de chaque député est imprescriptible. Le limiter n'a rien à voir avec réduire le temps de parole sur une motion de procédure qui peut nécessiter une heure mais pas trois jours.

En second lieu, dire comme l'a fait le Premier ministre que limiter l'utilisation de l'article 49.3 est un progrès démocratique gigantesque (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) n'est pas sérieux.