Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Une taxe qui s'appliquerait sur les vols intérieurs à l'Union européenne resterait conforme à la Convention de Chicago. En revanche, l'instauration d'une telle taxe sur les vols internationaux au départ de la France me paraît impraticable.
