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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable. Il y a deux ans, à la suite d'une discussion approfondie, chacun s'est mis d'accord pour en terminer progressivement avec la défiscalisation, par le moyen d'un système en sifflet, qui prendra fin en 2011. L'engagement va être tenu. La défiscalisation continuera de s'appliquer en 2011, mais il est hors de question de la prolonger ensuite – elle coûte 500 millions par an.

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