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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

La loi de finances initiale pour 2009 avait prévu une programmation du niveau de défiscalisation des biocarburants pour 2009, 2010 et 2011.

Or, la hausse des matières premières a sensiblement fait évoluer les conditions de production de ceux-ci. Par ailleurs, pour un rendement énergétique identique, la consommation de biocarburant est beaucoup plus importante que celle de carburants classiques. Autrement dit, sans maintien du niveau de défiscalisation actuel, l'utilisation de biocarburant sera plus fortement taxée que celle d'un carburant classique !

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