Intervention de Jean Launay

En France, c'est le secteur des transports – tout particulièrement l'automobile et l'avion – qui émet le plus de gaz à effet de serre – et ce sont ses émissions qui augmentent le plus rapidement – de 13,5 % entre 1990 et 2008.

Les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » comportent des dispositions destinées à dissuader l'achat des véhicules les plus émetteurs, notamment ceux de la classe E de l'étiquette « énergie CO2 ».

Mes amendements visent à augmenter progressivement, en 2011 et 2012, le montant du malus qui touche ces véhicules. Ils proposent aussi d'affecter son produit à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT), dont les missions comportent entre autres le développement de moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit enfin d'étendre aux classes E et F l'annualisation du malus automobile, qui ne concerne jusqu'ici que les véhicules de la classe G.