Intervention de Henri Emmanuelli

Ces expatriés, pour la plupart, ont fait des études universitaires et bénéficié de la sécurité sociale. La France a investi sur eux. Il serait tout à fait naturel qu'ils contribuent en retour.

Monsieur Diefenbacher, l'argument selon lequel il est anormal que des députés votant l'impôt soient élus par des personnes n'acquittant pas l'impôt tombe sous le sens. Monsieur Giscard d'Estaing, il existe bien des conventions internationales, mais celles-ci peuvent être modifiées.

Monsieur Perruchot, ce n'est pas demain que nous armerons nos agents des impôts, sur le modèle de l'IRS. Par ailleurs, vous tirez argument de ce que les contribuables se réfugieront dans un paradis fiscal, pour repousser cet amendement. Il est pour le moins étonnant d'invoquer un détournement potentiel pour ne pas fixer une règle de droit ! Mais sur cette question, je déposerai un amendement afin que ceux qui refusent la contribution soient déchus de la nationalité française…