Intervention de Jérôme Cahuzac

Je propose de créer une contribution de solidarité nationale, système comparable à celui en vigueur aux États-Unis, où l'impôt dépend de la nationalité et non pas du lieu de résidence.

Dans le cadre de la réforme de la Constitution, il a été décidé que nos compatriotes résidant à l'étranger pourront élire des députés. Ces représentants de la nation voteront, comme les autres, l'impôt, mais un impôt que ceux qui les auront élus n'acquittent pas, exception faite des prélèvements assis sur des assiettes foncières nationales. Il me semble que ce paradoxe doit, à tout le moins, nous interroger.

Tous les Français doivent participer aux efforts de redressement des comptes publics. Dès l'année prochaine, les prélèvements obligatoires augmenteront d'un point. Ces efforts devront se poursuivre. Il ne serait pas anormal que nos compatriotes résidant à l'étranger prennent part, sous la forme d'une contribution civique, au rétablissement des finances et, pourquoi pas, au maintien des infrastructures et des services publics dont ces expatriés ont eu ou auront l'usage, à un moment ou à un autre de leur vie.

Je sais que cet amendement, en l'état, soulève un certain nombre de problèmes. Mais, j'ai souhaité ouvrir un débat, que, j'espère, nous poursuivrons en séance.