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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il faut être conscient que les FAI bénéficient de ce taux réduit alors qu'ils ne contribuent en rien à la production des produits culturels qu'ils diffusent. Le bénéfice de ce taux réduit était lié à l'origine à l'obligation, pour les opérateurs de télévision, de participer à la production. Je crains par ailleurs, monsieur Lurel, que vous n'ayez raison : il y aura à moyen, voire à court terme, dissociation des offres.

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