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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Dans un contexte d'augmentation des taux d'intérêt, une fiscalisation peut inciter à la réalisation de moins-values qui viendraient s'imputer sur le résultat imposable et donc diminuer la recette fiscale. Par ailleurs, rien ne nous interdit d'instaurer dans quelques années une seconde exit tax. Dans le contexte actuel, la solution que je vous propose me paraît la plus prudente.

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