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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Ce que vient de dire M. Carré est parfaitement exact. La réserve de capitalisation était un mécanisme exceptionnel, lié à l'intervention des assurances sur les marchés d'actions. Il me semble donc préférable de ne pas toucher au dispositif du Gouvernement, qui a l'avantage de rapporter 200 millions d'euros, quitte à approfondir la réflexion par la suite. Pour l'instant, il n'y a pas de raison objective de se priver de cette ressource. Il ne faut pas oublier, monsieur Goua, que la stratégie extrêmement prudente des compagnies d'assurance, fait que les moins-values sont systématiquement compensées par les plus-values générées par d'autres placements.

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