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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le produit de l'exit tax, qui devrait être d'1,7, voire 1,9 milliard, est complètement sécurisé. Cet amendement présente surtout l'avantage de sécuriser les fonds propres des entreprises d'assurance. En revanche, en ne taxant pas le flux, on abandonne une recette théorique évaluée par le Gouvernement à 200 millions d'euros chaque année, sachant que le contexte actuel rend ce montant très hypothétique.

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