Intervention de Charles de Courson

Je ferai une vérification.

L'amendement I-CF 171 est retiré.

Article 7 : Application à un taux réduit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » :

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement de suppression I-CF 271 de M. Pierre-Alain Muet.

Elle examine ensuite l'amendement I-CF 306 du rapporteur général.