Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :J'y suis d'autant moins défavorable que M. Bouvard a fait adopter naguère un amendement voisin dont l'instruction nécessaire à son application n'a pas encore paru. La discussion de celui-là permettra de demander au Gouvernement ce qu'il en est précisément.
La Commission adopte l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement I-CF 134 de M. Charles de Courson.
