Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pierre-Alain Muet :Nous proposons d'instituer une taxation de la valeur ajoutée des entreprises sous la forme d'une taxation additionnelle à l'actuelle cotisation sur cette valeur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement.
Articles additionnels après l'article 6 : Limitation des retraites dites « chapeaux » et des indemnités de départ versées aux mandataires sociaux.
La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 135 de M. Charles de Courson.
