Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable au rétablissement de cette dépense fiscale que nous avions supprimée il y a deux ans. Sa résurrection, en l'occurrence, ne me semble pas souhaitable.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement I-CF 223 de M. Pierre-Alain Muet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion