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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement, que MM. Kert et Riester ont cosigné avec moi, vise à rétablir jusqu'à la fin de 2013 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place par le PLFR pour 2006 et qui a été en vigueur pendant les exercices fiscaux 2006, 2007 et 2008 : outre qu'il permet le maintien de l'activité et de l'emploi dans l'ensemble de la filière de l'image, il favorise en effet la diffusion de notre culture à l'étranger, condition sine qua non de l'amortissement de certains investissements et, donc, de la pérennité du financement de nos produits audiovisuels.

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