Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Avis défavorable, car cet amendement n'est pas opérant. Je propose cependant que cette question soit examinée dans le cadre de la réflexion d'ensemble sur l'assiette et sur les taux de l'impôt sur les sociétés.
